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Avions-Ouest dégageant totalement sa responsabilité! La SM3A a maintenu sa position, en précisant que le contrat réputait risque aggravé la location coque nue, et qu'une telle location coque nue devait faire l'objet d'une autorisation spéciale ; elle a également invoqué la renonciation de l'assurée à tout recours contre la locataire ; à titre subsidiaire, elle a fait état d'une inscription d'hypothèque sur l'avion inscription Obligeant l'assureur à verser l'indemnité entre les mains du créancier hypothécaire , et d'une saisie conservatoire.

Sam 02 Mai L'intérêt c'est que tu payes l'essence directement, c'est la technique classique chez les loueurs d'avions qui leur évite d'avoir à prendre en compte les variations du carburant dans leurs tarifs, et surtout les variations de prix en fonction des destinations.

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Sam 02 Mai Dans le dernier état de ses écritures, CIRCE demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, et, statuant à nouveau, de lui donner acte de son désistement d'instance en faveur de Jacques DUCAT, de condamner la SM3A à lui payer les sommes de 2 F augmentées des intérêts à compter de l'assignation du 27 février , de F à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et de 50 F par application de l'article du nouveau code de procédure civile.

Les différentes obligations d'entretien doivent être prévues dans le contrat! LJ35 Chef de secteur posteur Inscrit le: Pensez à vérifier votre contrat d'assurance pour être sûr de votre couverture! La SM3A a maintenu sa position, en précisant que le contrat réputait risque aggravé la location coque nue, et qu'une telle location coque nue devait faire l'objet d'une autorisation spéciale ; elle a également invoqué la renonciation de l'assurée à tout recours contre la locataire ; à titre subsidiaire, elle a fait état d'une inscription d'hypothèque sur l'avion inscription Obligeant l'assureur à verser l'indemnité entre les mains du créancier hypothécaire , et d'une saisie conservatoire.

Avions-Ouest dégageant totalement sa responsabilité! L'appelante ajoute que le moyen tiré de sa renonciation à recours, figurant dans le contrat de location à AIR NORMANDIE, est inopérant dès lors qu'une telle renonciation était inopposable à la SM3A en l'absence de document établissant que celle-ci y avait consenti ; elle considère par ailleurs qu'une simple consignation de l'indemnité résoudrait toute difficulté inhérente à une inscription de sûreté sur l'avion, et que le moyen tiré d'une telle inscription et en tout cas irrecevable au regard des dispositions de l'article L du code des assurances ; elle ajoute, enfin, que dès lors que la SM3A savait que l'avion était loué coque nue et aucune exclusion n'était stipulée de ce chef.

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Revenant à la SM3A, CIRCE soutient que ni AIR SYSTEMS ni elle-même n'ont tenté de minimiser le risque pour lequel elles avaient voulu se garantir auprès de cette compagnie ; que constituant de modestes structures, elles n'avaient pas les moyens de pratiquer elles-mêmes le transport aérien de passagers ou de fret ; qu'elles ne pouvaient donc que louer l'appareil et que la SM3A ne pouvait l'ignorer, et que la location dans ces conditions constituait justement la location coque nue ; que ni la police ni aucun des avenants n'avaient contenu une exclusion concernant la location coque nue, et qu'à défaut d'exclusion formelle, l'assureur ne saurait reprocher à l'assurée d'avoir loué son appareil coque nue à AIR NORMANDIE sans avoir avisé la compagnie ; que la SM3A avait d'ailleurs avoué dans ses écritures qu'elle n'ignorait pas que CIRCE louait son appareil coque nue.

Ce qui laisse supposer que le tarif coque nue sera plus faible que le tarif aéroclub. Contactez le club par email: La SM3A a maintenu sa position, en précisant que le contrat réputait risque aggravé la location coque nue, et qu'une telle location coque nue devait faire l'objet d'une autorisation spéciale ; elle a également invoqué la renonciation de l'assurée à tout recours contre la locataire ; à titre subsidiaire, elle a fait état d'une inscription d'hypothèque sur l'avion inscription Obligeant l'assureur à verser l'indemnité entre les mains du créancier hypothécaire , et d'une saisie conservatoire.

L'appelante ajoute que le moyen tiré de sa renonciation à recours, figurant dans le contrat de location à AIR NORMANDIE, est inopérant dès lors qu'une telle renonciation était inopposable à la SM3A en l'absence de document établissant que celle-ci y avait consenti ; elle considère par ailleurs qu'une simple consignation de l'indemnité résoudrait toute difficulté inhérente à une inscription de sûreté sur l'avion, et que le moyen tiré d'une telle inscription et en tout cas irrecevable au regard des dispositions de l'article L du code des assurances ; elle ajoute, enfin, que dès lors que la SM3A savait que l'avion était loué coque nue et aucune exclusion n'était stipulée de ce chef.

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